conditions générales des ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre :
Le vendeur :
Ça c’est vraiment moi
80770972000013
NISOLE Lucie
33 chemin du calvaire
38210 Saint-quentin-sur-isère
Et toute personne souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée "le client".
Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes réalisées en ligne, en boutique ou lors de marchés artisanaux.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales (accessoires textiles, vêtements, bijoux en bois, sangles pour appareil photo, pochettes, etc.).
Chaque produit est réalisé à la main, ce qui peut entraîner de légères variations de taille, couleur ou finition. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les photographies présentées ne sont pas contractuelles mais s’efforcent d’être les plus fidèles possible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du CGI (si micro-entreprise)
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché lors de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme validée après :
confirmation du paiement
réception d’un email de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de stock ou de paiement.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
Carte bancaire
PayPal
Espèces (sur marchés ou en boutique)
La commande est expédiée uniquement après réception du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 7 à 10 jours ouvrés après validation du paiement.
Les livraisons sont effectuées via :
La Poste
Mondial Relay
Remise en main propre (si proposée)
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes liés au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours après réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
non utilisés
dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception du produit.
⚠️ Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
8. Échanges et retours
En cas de produit défectueux ou erreur de commande, le client doit contacter le vendeur sous 48 heures après réception avec photo à l’appui.
Une solution sera proposée :
échange
remboursement
avoir.
9. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Les accessoires ne doivent pas être laissés à portée des jeunes enfants sans surveillance.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photos et contenus sont la propriété exclusive de Ça c’est vraiment moi .
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :
le traitement de la commande
la livraison
la relation client.
Elles ne sont jamais revendues.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’entreprise.